Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Soler Agency, ci-après dénommé "le Prestataire".

Les services comprennent :

• La mise en place et le pilotage d'assistants virtuels (assistant téléphonique, assistant site web, automatisations, prise de rendez-vous, CRM).
• La création et la refonte de sites web.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le paiement vaut acceptation des conditions générales.

2. Prestations – Assistants virtuels

Les prestations liées aux assistants comprennent, selon la formule choisie :

• Paramétrage et configuration
• Mise en place des scénarios de qualification
• Automatisations de confirmation et rappel
• Système de prise de rendez-vous
• Outil de gestion des demandes
• Accompagnement et ajustements

Le détail exact des fonctionnalités est précisé au moment de la commande.

3. Prestations – Création / Refonte de site web

Les prestations de création ou refonte de site font l'objet d'un devis accepté avant démarrage, ou bien d'un abonnement mensuel à souscrire via un lien de paiement.

• Analyse des besoins
• Conception et développement
• Intégration des contenus fournis par le Client
• Mise en ligne

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès techniques) dans des délais raisonnables.

Les délais peuvent être ajustés en cas de retard de transmission des éléments par le Client.

4. Mise en place

La mise en place correspond au paramétrage, aux tests et à l'activation des services.

Elle peut être offerte en cas de démarrage immédiat ou faire l'objet d'une facturation distincte.

5. Paiement

Les prestations d'assistants sont proposées sous forme d'abonnement mensuel.

Les prestations de création ou refonte de site font l'objet d'un devis accepté avant démarrage, ou bien d'un abonnement mensuel à souscrire via un lien de paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

Tout mois ou prestation commencé est dû.

6. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement long terme si vous avez payé des frais de production & de démarrage. Si vous avez choisit de bénéficier des frais de production & de démarrage offerts, vous êtes engagé sur une période d'un an (hors frais de Google ADS).

Pour les abonnements mensuels, le site vous appartient après un an d'abonnement.

Le Client non engagé, peut résilier à tout moment avec un préavis de 60 jours calendaire par email à : contact@soler-agency.com.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client avant la fin des 12 mois, les frais de mise en place initialement offerts, d’un montant de 699 € TTC, deviennent immédiatement exigibles.

Le service reste actif durant la période de préavis.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre les documents nécessaires à l'activation du numéro professionnel (Kbis et justificatif de domicile)
• Utiliser les services conformément à la réglementation en vigueur
• Ne pas détourner le service de son usage prévu

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation des outils
• D'une interruption indépendante de sa volonté
• D'un manque à gagner ou perte indirecte

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes versées au cours du dernier mois d'abonnement pour les services récurrents.

9. Propriété intellectuelle

Dans le cadre d'une création ou refonte de site :

Le Client devient propriétaire du site après un an d'abonnement et après règlement intégral des sommes dues.

Le nom de domaine et le site sont gérés techniquement par Soler Agency pendant la durée de la prestation. En cas d’arrêt de la collaboration, les accès WordPress, les sauvegardes du site et les informations nécessaires au transfert du nom de domaine seront remis au client, sous réserve que l’ensemble des sommes dues ait été réglé. Le transfert technique du domaine, de l’hébergement ou du site vers un autre prestataire pourra être réalisé par le client ou facturé en prestation complémentaire si Soler Agency doit l’effectuer.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale.

10. Données personnelles

Les données collectées via les assistants ou le site sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.

Le Client reste responsable du respect des obligations liées à la protection des données.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.