Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Soler Agency à ses clients professionnels ou particuliers.

2. Prestations de services

Soler Agency propose des services de création de sites internet, de développement de solutions basées sur l'Intelligence Artificielle (assistants IA, automatisations), de SEO et de maintenance web. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client.

3. Tarifs et Devis

Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Les devis émis par Soler Agency sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30% à 50% à la signature du devis.
• Le solde à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier convenu.

Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Soler Agency.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif sur le devis. Soler Agency s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sous réserve que le client fournisse l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission en temps voulu.

6. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations (site web, code spécifique) n'intervient qu'après paiement intégral du prix par le client. Soler Agency conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et savoir-faire propres utilisés pour la réalisation de la prestation.

7. Responsabilité

La responsabilité de Soler Agency est limitée au montant de la prestation facturée. Soler Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.

8. Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le client avant son terme, les sommes déjà versées (acompte) restent acquises à Soler Agency à titre de dédommagement pour le travail déjà engagé.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Soler Agency, sauf disposition légale impérative contraire.